Largo ou l’art de la faisabilité
La révision de la loi suisse sur les denrées alimentaires (LDAl) est en grande partie une approche du droit de l’UE, du point de vue du contenu comme de la forme. La demande en faveur de plus de transparence des produits alimentaires ou cosmétiques s’oppose à l’économie des processus logistiques.
La refonte du droit suisse sur les produits alimentaires est en marche. Suite à la décision du parlement du 20 juin 2014 pour la nouvelle loi sur les denrées alimentaires, toutes les ordonnances doivent être révisées. Le Conseil fédéral décidera à l’automne 2016 de la date d’entrée en vigueur des dispositions remaniées.
Origine des ingrédients avec discernement
La déclaration d’origine des ingrédients était jusqu’à présent un point litigieux de la loi. Ainsi il a été suggéré, pour les ingrédients constituant de la valeur (comme les truffes dans le brie aux truffes), d’imposer la mention sur l’emballage de l’origine de l’ingrédient, même si celui-ci représente moins de 50 % du produit alimentaire. Selon le projet, il faut différencier entre les ingrédients transformés et non transformés: «L’obligation de repérage s’applique uniquement aux ingrédients ajoutés à l’état non transformé» (selon l’art. 16 al. 2 LIV).
La FIAL (Fédération des Industries Alimentaires Suisses) fait état de l’éloignement de la pratique de la disposition, qui ne définit pas clairement ce qui est transformé et non transformé. La substance de base fraise ajoutée dans le yaourt doit-elle être déclarée ou non? Ceci est caractérisant pour le produit. Par rapport à la règle actuelle, la FIAL pense que «la règle proposée est encore beaucoup plus compliquée […] et doit donc être rejetée».
L’origine des ingrédients doit être mentionnée seulement si a) la part de la matière première dans le produit final est supérieure à 50 %, b) si le pays de production de la matière première ne correspond pas au pays de production mentionné pour le produit alimentaire et c) si les indications sur l’emballage permettent de conclure que l’ingrédient mis en évidence provient du même pays que le produit alimentaire. La Dr Karola Krell, directrice de l’association de secteur de la FIAL Swiss Association of Nutrition Industries (SANI), donne un exemple: «Les produits de boulangerie avec la mention ‹Galettes au beurre de Lucerne› spécifient le pays de production Suisse. Si le blé contenu (plus de 50 %) ne provient pas de Suisse, ceci doit être déclaré, mais pas la provenance du beurre qui représente moins de 50 % de ce produit.»
Produits cosmétiques en lien avec la Suisse
L’Association suisse des cosmétiques et des détergents (SKW) s’oppose également aux dispositions trop poussées, en particulier la mention du pays d’origine des produits cosmétiques importés, et à l’apposition d’une adresse suisse. Le directeur général de la SKW Bernard Cloetta le justifie comme ceci: «Les deux dispositions seraient des obstacles au commerce, alors que l’objectif de la révision de la LDAl est justement la suppression de ces obstacles. Selon le principe du cassis de Dijon, un produit légalement mis sur le marché de l’UE doit également être homologué en Suisse.»
Mais la SKW veut aussi satisfaire au besoin de transparence. Un site internet et une application mobile, développés en collaboration avec une association allemande, expliquent l’importance des ingrédients.
Manuel Fischer