Les codes de suivi devraient affaiblir le commerce illégal de cigarettes

Au Canada, au Brésil et en Iran, jusqu’à 30 % de toutes les cigarettes proviennent de sources illégales. En Europe, ce sont environ 20 %, mais moins de 10 % aux États-Unis, en Chine et en Australie. En comparaison, la Suisse a plutôt des problèmes mineurs: seuls 2,3 % de toutes les cigarettes consommées ici sont importées illégalement.
Selon le rapport SUN rédigé par le bureau de conseil en entreprise KPMG, environ une cigarette fumée en Suisse sur douze n’est pas taxée dans notre pays. Entre 40 et 50 milliards de dollars de recettes fiscales échappent aux États à travers le monde à cause du commerce illégal, selon l’étude «Track & Trace – Approche du tabac» rédigée par KPMG avec GS1 Angleterre. Divers accords internationaux traitent déjà le problème. Ainsi, la «Framework Convention on Tobacco Control» (FCTC) de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) prévoit l’introduction de systèmes nationaux de suivi (Track & Trace). Les États doivent travailler ensemble et partager les informations générées par l’utilisation des standards mondiaux.

Chaque paquet reçoit son code
C’est dans ce contexte qu’a été fondée en 2011 la Digital Coding & Tracking Association (DCTA) par Philip Morris International, British American Tobacco, Japan Tobacco et Imperial Tobacco. Cette organisation veut encourager les normes internationales et les solutions numériques pour aider les autorités gouvernementales dans la lutte contre la contrebande, la contrefaçon et le report d’impôt. Elle doit permettre aux autorités douanières, frontalières et fiscales d’agir plus efficacement contre le commerce illégal et de capturer les contrebandiers et les faussaires. Pour permettre l’identification des produits, un code de traçage est placé sur chaque paquet de cigarettes pendant la fabrication. À côté du numéro de série en clair, un codage lisible par une machine peut être disposé comme DotCode, et ce sur 1000 emballages maxi par minute. Tous les emballages individuels sont saisis lors de l’assemblage de l’unité d’emballage de taille supérieure, la cartouche (Outer). Il est donc possible de déterminer sans erreur quels paquets s’y trouvent.
Sur chacune des cartouches est apposée une étiquette Track & Trace composée d’un code-barres alphanumérique de 32 signes. Lors de l’emballage dans le carton d’expédition (Mastercase), les codes des cartouches sont scannés et reliés dans le système avec le code-barres du carton. Ce processus se répète quand les cartons sont assemblés sur palettes. Les membres du DCTA repèrent les cartons d’expédition et les palettes avec le code-barres GS1-128 et suivent ainsi le concept mondial du SSCC de GS1. Pour garantir la lisibilité, une étiquette est placée sur deux faces de chaque carton. Pour une meilleure manipulation logistique, la palette est en plus repérée par deux étiquettes. Les données sur les étiquettes des palettes sont reliées aux données des cartons d’expédition. Le code univoque comporte toutes les données de suivi enregistrées et consultables dans une banque de données. On y trouve des informations sur la fabrication, des données spécifiques au produit, des informations sur la marque ou le contenu du paquet (marque, quantité, usine, date et site de fabrication).

Mise en réseau intensive avec des autorités gouvernementales
Les processus des supply chains sont aujourd’hui complexes en raison de leur orientation globale et des nombreux acteurs impliqués. La DCTA met à disposition le système de contrôle Codentify, qui permet le contrôle de l’authenticité, la surveillance et la traçabilité de la marchandise dans une supply chain ainsi que le contrôle du prélèvement fiscal. Avec lui, les autorités gouvernementales accèdent rapidement aux données nécessaires à l’authentification de la marchandise et de la légitimité des processus d’expédition ainsi qu’au respect des exigences légales.
La solution globale Codentify peut être raccordée aux systèmes des autorités et permet le contrôle des volumes de production et même de l’authenticité des paquets individuels en quelques secondes. Un système multifonctionnel basé sur la technologie a été mis en place en Suisse. Les autorités de surveillance disposent ainsi d’un outil supplémentaire. Les avantages d’un tel contrôle en quelques secondes sont également utilisés en Grande- Bretagne par la HMRC. En outre, la Lituanie va valider un processus numérique de collecte de l’impôt pour des produits de tabac sélectionnés.

Alexander Saheb